Faire un don

Twitter profilSi vous souhaitez nous soutenir en participant au financement de la campagne électorale, vous pouvez faire un don par chèque (à l’ordre de Thierry Durand De Gevigney, mandataire financier de Eddie AIT) et l’adresser au 400, rue Saint-Louis à Carrières-sous-Poissy (Chez Eddie AIT).

Conformément à l’article L.52-9 du Code électoral, ce mandataire financier est seul habilité à recueillir des dons en faveur de Eddie AIT dans les limites précisées à l’article L52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n°2005-1719 du 30 décembre 2005.

Seules les personnes physiques, c’est à dire les particuliers, peuvent faire des dons. Les dons des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, syndicats, …) sont interdits.

Chaque don compte. Il n’y a pas de don minimum.

Le reçu qui vous sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, vous permettra de déduire cette somme de vos impôts dans les limites fixées par la loi.

Nous sommes très attentifs à nos dépenses de campagne. Elles sont contrôlées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

 

L’article L. 52-8 du Code électoral dispose que :

« Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4.600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15.000 euros en application de l’article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Il ne peut recevoir des prêts d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article. »

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