Accueil GPSEO Annulation du pacte fiscal de la communauté urbaine GPSEO : nous demandons une plus grande équité fiscale et un juste retour aux contribuables.

Annulation du pacte fiscal de la communauté urbaine GPSEO : nous demandons une plus grande équité fiscale et un juste retour aux contribuables.

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carte-interco okNous nous félicitons de la décision du tribunal administratif de Versailles en date du 23 mai 2019 d’annuler le pacte fiscal mis en place par la communauté urbaine GPSEO par délibérations du 17 novembre 2016 et du 15 décembre 2016.

Cette décision fait suite aux recours déposés par 7 communes de la communauté urbaine (Andrésy, Chapet, Médan, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine) contestant les attributions compensatoires provisoires, les attributions compensatoires définitives, ainsi que le protocole financier et fiscal.

La communauté urbaine voulait instaurer un principe de neutralisation fiscale. Ce principe aurait figé dans le temps la fiscalité des six ex-intercommunalités fusionnées entraînant une inéquité fiscale entre les foyers fiscaux du territoire. Pour exemple, un foyer fiscal de l’ex-CA2RS aurait dû payer en moyenne 450€ d’impôts par an à la communauté urbaine quand d’autres (appartenant à des intercommunalités qui n’avaient levé aucun impôt) en auraient été exonérés.

On peut se demander pourquoi seules 7 des douze villes de l’ex CA2RS ont tenté et réussi à défendre leurs contribuables. 

Il suffit probablement de regarder la participation à l’exécutif ou à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) des cinq autres pour comprendre. Alors que le préjudice s’élevait à plus de 700 000 euros par an pour la ville de Carrières-sous-Poissy, le maire – par ailleurs vice-président de la communauté urbaine – n’a pas daigné s’associer à ses 7 autres collèges maires pour défendre l’intérêt de ses administrés.

La décision du Tribunal administratif – qui s’applique de manière rétroactive – aura pour conséquence de rendre à la ville 3 années de moins-values financières (plus de 2 millions d’euros). Un nouveau pacte fiscal communautaire devra être rapidement discuté.

Nous demandons une plus grande équité fiscale sur notre territoire intercommunal et un juste retour aux contribuables.

A Carrières-sous-Poissy, plus rien ne s’oppose désormais à une baisse significative des impôts locaux.

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