Accueil Au Conseil municipal Débat d’Orientations Budgétaires 2019 de la ville de Carrières : intervention prononcée par Eddie AIT

Débat d’Orientations Budgétaires 2019 de la ville de Carrières : intervention prononcée par Eddie AIT

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Séance du conseil municipal du 20 février 2019

Monsieur le maire,

Nous débattons ce soir, en l’absence de l’adjointe au maire déléguée aux finances et aux ressources humaines, démissionnaire, des orientations budgétaires de la ville de Carrières-sous-Poissy.

Une situation inédite donc pour un exercice réglementaire mais essentiel car il instaure une discussion nécessaire au sein notre assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de notre collectivité. Une discussion utile aux Carriérois pour bien comprendre les risques que nous encourons si nous empruntons pour 2019 le chemin que vous nous proposez de suivre.

Je tiens par ailleurs à dénoncer le climat délétère qui a caractérisé la dernière réunion de la Commission des Finances et vous rappelle monsieur le maire que vous avez la responsabilité d’animer le débat démocratique en garantissant un fonctionnement normal et apaisé des institutions communales.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour adresser mes remerciements aux agents de la direction des finances pour la qualité du rapport qui nous a été remis en préparation à ce conseil. Plus généralement, les élus du groupe « Agir en commun » saluent l’engagement quotidien de nos agents publics.

Le courage managériale, monsieur le maire, consiste aussi à reconnaître et à récompenser le mérite. Dans l’intérêt du service public, nous espérons que l’exposé du prochain budget vous permettra de formuler des propositions en ce sens.

Le rapport que vous nous proposez ce soir monsieur le maire est certainement un modèle de comptabilité administrative mais il atteste d’une triste et criante réalité, malgré vos précautions rédactionnelles en pages 5 et 12 du rapport, celle d’une ville surendettée.

Au 31 décembre 2018, vous annoncez (page 10 du rapport) un encours de la dette de près de 32 millions d’euros (31 500 000). Cette dette est historique pour notre ville. Elle a doublé entre 2014 et 2018.

Par ailleurs, et suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires, je rappelle au Conseil municipal que les emprunts dits « toxiques » de la commune ont tous été contractés quand vous étiez adjoint au maire. Et, c’est mon équipe a qui a sécurisé plus de 80% de ces derniers.

Depuis votre élection, la ville s’est placée dans une trajectoire défavorable. Le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette passe de moins de 10 ans (9.2) en 2012 à 15 ans en 2019.

Le seuil d’alerte qui se situe, conformément à la loi de programmation des finances publiques, au-delà de 12 ans est franchi et la dette par habitant s’élève à près de 2 000 euros au 31 décembre 2018 quand la moyenne nationale est de 950 euros pour des communes de la même strate.

Donc, non la situation ne s’est pas améliorée depuis 2014. Elle s’est même aggravée. 

Alors que notre solvabilité est dégradée, vous annoncez encore, en orientations de dépenses d’investissements, plus de 70 millions d’euros dont plusieurs dizaines financées par de nouveaux emprunts.

Une folie et une fuite en avant qui nous ont conduit à saisir les services compétents de l’Etat.

Plus grave encore, cette solvabilité dégradée remet en cause les investissements dont les Carriérois ont besoin (écoles, équipements publics et sportifs…) et la crédibilité même de vos annonces.

Votre boulimie préélectorale de projets d’investissements – dont une majorité d’entre eux sont toujours au stade de l’étude et d’autres annoncés pour 2028, donc très incertains pour ne pas dire improbables – ne changera rien à la réalité quotidienne des Carriérois.

Les ratios financiers en attestent : les dépenses d’équipement brut par habitant se situe au 31 décembre 2018 à 82 euros quand la moyenne est de 250 euros pour une ville de même strate.

Il est donc légitime de s’interroger publiquement sur la sincérité de la programmation pluriannuelle des investissements présentée dans le rapport et sur les projets que la ville va réellement engager et avec quels moyens.

Sur le plan des recettes, après avoir notamment supprimé en 2017 l’abattement de 15% sur la base des valeurs locatives servant au calcul de la taxe d’habitation, vous indiquez vouloir tendre vers une stabilisation des taux fiscaux.

Le calendrier électoral n’est surement pas étranger à cette décision.

Une décision qui ne permettra pas de redonner aux Carriérois du pouvoir d’achat car la pression fiscale est maintenue et qui ne masquera pas un certain nombre de dépenses municipales totalement hors-sol et déplorées par l’opinion et qui doivent être rapidement reconsidérées pour permettre dès 2019 une baisse de la fiscalité locale d’au moins 2% comme nous vous en avons fait la demande.

Je pense, monsieur le maire, qu’au-delà des économies purement comptables, un débat sur le périmètre des services financés par la ville et ceux payés par les Carriérois doit avoir lieu. Les Carriérois doivent pouvoir choisir les services qu’ils accepteront de financer par l’impôt et ceux qu’ils devront ou non payer en tant qu’utilisateurs.

Nous préconisons pour cela la conduite d’une revue de projets et l’installation d’une « conférence citoyenne budgétaire ».

Monsieur le maire, et pour conclure, je tiens à vous dire que les faits et la réalité des chiffres présentés dans le rapport d’orientations budgétaires relativisent fortement vos grands discours de bonne gestion depuis votre élection en mars 2014.

Après 5 ans de mandat, le montant de la dette est historique.

Après 5 ans de mandat, les dépenses de fonctionnement de la ville restent particulièrement élevées sans que cela se retrouve dans la qualité du service fourni aux administrés.

Après 5 ans de mandat, la fiscalité locale a atteint des sommets inédits.

Après 5 ans de mandat, la solvabilité de la commune est dégradée.

Et, je ne reviens pas sur la perte annuelle de 720 000 euros d’attributions de compensation sans la moindre tentative de votre part de vous y opposer alors que certains de vos collègues maires, à Triel, à Andrésy, à Vernouillet, à Orgeval, à Médan, à Villennes-sur-Seine, ont saisi le Tribunal administratif de Versailles afin d’obtenir l’annulation de cette décision injuste et inéquitable prise par la communauté urbaine.

Monsieur le maire, votre rapport d’orientations budgétaires 2019 confirme de l’intérieur tout ce que nous dénoncions de l’extérieur sur les errements de votre gestion et renforce la responsabilité de tous ceux qui veulent que ça change à Carrières-sous-Poissy.

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