Accueil Démocratie locale Irrégularité du Conseil municipal du 18 octobre : intervention prononcée par Eddie AIT

Irrégularité du Conseil municipal du 18 octobre : intervention prononcée par Eddie AIT

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44106491_10156568648680256_7043668102545932288_nMonsieur le maire,

Nous sommes réunis ce soir car le budget 2016 de la commune de Carrières-sous-Poissy a été annulé par décision du Tribunal administratif de Versailles, rendue le 11 octobre 2018, votre majorité ayant engagé la procédure d’adoption du budget en conseil municipal en l’absence d’informations budgétaires suffisantes communiquées aux élus.

Pour la 4ème fois depuis 2014, la justice a condamné la ville de Carrières-sous-Poissy.

La décision de justice du 11 octobre était attendue après l’avis du rapporteur public, magistrat administratif, et les observations formulées par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

Une décision rare mais justifiée par une illégalité manifeste au regard des dispositions de l‘article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le conseil municipal peut-il valablement délibérer lorsque la majorité municipale convoque les élus de l’opposition en fournissant une information tronquée ? Peut-il débattre du budget de la commune sans que les informations budgétaires nécessaires ne soient fournies en préalable ?

Le Tribunal administratif a estimé que non !

Sa décision vous rappelle, ainsi qu’à chacun des membres de votre équipe, que la démocratie locale repose sur des principes simples, clairs mais impératifs, comme celui inscrit dans la loi : « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

La juridiction administrative, saisie en juin 2016 par l’ensemble des élus d’opposition, toutes tendances politiques, a confirmé que les manœuvres de la municipalité ne sont pas conformes à ce principe.

Vous avez tenté et vous tentez encore ce soir, en présentant une délibération dite de « régularisation » du budget primitif de l’année 2016, de prétendre le contraire.

Vous tentez de contourner les effets de la décision de justice du Tribunal administratif.

Une démarche qui prêterait à sourire si les frais d’avocat liés aux irrégularités de votre gestion n’étaient pas pris sur le budget communal, donc l’impôt des Carriérois.

Le groupe « Agir en commun pour Carrières-sous-Poissy » considère comme irrégulière votre tentative dite de « régularisation » en procédant à un détournement de procédure.

Pour rappel, les textes précisent que l’adoption d’un budget doit se faire en deux temps, avec, d’abord, une prise d’acte du débat sur le rapport sur les orientations budgétaires par le conseil municipal, puis une délibération sur le vote du budget en lui-même.

Ils mettent également en lumière le fait qu’une même délibération, adoptée lors d’un même conseil municipal, ne peut pas à la fois porter sur le débat d’orientation budgétaire, ainsi que sur le vote du budget en lui-même.

Face à une telle situation, l’opposition municipale devait prendre rapidement des décisions pour préserver l’intérêt général des Carriérois.

Nous avons donc interpellé le Préfet des Yvelines afin, d’une part, qu’il saisisse sans délai la Chambre Régionale des Comptes en application de l’article L. 1612-2 du CGCT, et d’autre part, si jamais une nouvelle délibération devait être adoptée suite au conseil municipal de ce soir, de saisir la juridiction administrative d’un référé préfectoral à son encontre.

Nous ne pouvons pas cautionner votre fuite en avant et la multiplication des irrégularités qui caractérisent désormais votre gestion. 

Je vous annonce que nous ne participerons pas au vote sur cette délibération et quittons la séance.

Je vous remercie.

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