Accueil Démocratie locale Carrières : la justice annule le budget 2016 de la Ville !

Carrières : la justice annule le budget 2016 de la Ville !

0
0
57
BANDEAU TA

Par un jugement du 11 octobre 2018, les Magistrats du Tribunal administratif de Versailles ont sanctionné le budget 2016 de la commune de Carrières-sous-Poissy. Ce budget, préparé et voté par le maire (DVD), Christophe Delrieu, et son équipe, a donc été purement et simplement annulé.

S’il est extrêmement rare que le budget d’une ville soit annulé par les juges, cette décision fut avant tout motivée par le constat de nombreux manquements à la transparence qu’impose l’élaboration d’un tel document.

Pour Eddie Aït, Président du groupe municipal « Agir en commun pour Carrières », ancien maire, cette décision, aussi exceptionnelle qu’elle soit, était totalement prévisible :

« Depuis son élection, le Maire refuse de respecter les règles de notre démocratie, il  décide seul, n’écoute personne et se voit régulièrement sanctionner par les Tribunaux. Ce budget a été adopté dans l’opacité la plus totale en prenant soin de dissimuler les choix budgétaires désastreux décidés par lui et son équipe. Nous sommes dans un État de droit et il était évident que des juges ne laisseraient pas passer un budget si peu sérieux et entaché d’autant d’irrégularités. »

Du côté du second groupe municipal, représenté par Anthony Effroy, le constat est tout aussi sévère :

« Cette nouvelle condamnation de la ville, c’est surtout la sanction d’une politique irresponsable et néfaste conduite par le maire et cautionnée par son équipe. Au conseil municipal, dès que l’on aborde d’un peu trop près la question de l’utilisation des deniers publics, la crispation de l’équipe majoritaire devient palpable. Monsieur Delrieu démontre un peu plus chaque jour son incapacité à administrer sereinement la commune et la fin de son mandat s’annonce des plus difficile ».

L’annulation d’un budget déjà consommé : quelles incidences ?

L’annulation du budget primitif (même 2 ans après) place la commune dans la situation prévue par l’article 7, alinéa 2 de la loi du 2 mars 1982, aux termes duquel « si le budget n’est pas adopté avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique, le représentant de l’État dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes qui dans le mois et par un avis public formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l’État règle alors le budget et le rend exécutoire ». 

A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu’au terme de la procédure prévue à l’article L. 1612-5 du CGCT, l’organe délibérant ne peut plus se prononcer en matière budgétaire. Le fonctionnement courant, à savoir les mandatements et l’émission de titres de recettes, sera bien évidemment maintenu. Concrètement, le Conseil municipal de Carrières-sous-Poissy ne sera plus libre d’adopter de délibérations budgétaires, jusqu’à ce que le budget annulé soit régularisé par le Préfet, et après avis de la Chambre Régionale des Comptes.

Pour les chefs des deux groupes d’opposition ces dispositions sont particulièrement bien accueillies :

 « L’annulation du budget de la ville va permettre la saisine de la Chambre Régionale de Comptes, qui sera amenée à rendre un avis public. Ce rapport va nous permettre de retrouver de la lisibilité sur les dépenses et le suivi budgétaire de la commune, tout au moins nous l’espérons. En tant qu’élus d’opposition, il est de notre devoir de veiller à la bonne utilisation des deniers publics, nos doutes étaient fondés et le jugement du Tribunal démontre à nouveau la légitimité de notre action. Ce jugement ramène un peu de démocratie au sein de l’Hôtel de Ville, cela était nécessaire. Nous profiterons de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes pour porter à sa connaissances certains éléments financiers et de gestion, dont la régularité nous semble douteuse. »

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par agirpourcarrieres
Charger d'autres écrits dans Démocratie locale

Laisser un commentaire

Consulter aussi

Carrières-sous-Poissy : les groupes d’élus municipaux réclament plus de sécurité pour les habitants !

Les deux groupes d’élus d’opposition ont multiplié les demandes afin de réunir…